De quels droits parlez-vous?
Déclaration sur la protection des femmes et des enfants
en période d'urgence et de conflit armé
en période d'urgence et de conflit armé
Proclamée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies
le 14 décembre 1974 [résolution 3318(XXIX)]
le 14 décembre 1974 [résolution 3318(XXIX)]
5. Toutes les formes de répression et de traitement cruel et inhumain appliqués aux femmes et aux enfants, notamment l'emprisonnement, la torture, les fusillades, les arrestations en masse, les châtiments collectifs, les destructions d'habitations, les déplacements par la force, que commettent les belligérants pendant les opérations militaires ou dans les territoires occupés seront considérées comme criminelles.
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